Emmanuelle Brunelle

Emmanuelle Brunelle intervient en contentieux (civil, pénal et commercial). Plus récemment, Emmanuelle s’est spécialisée en matière d’Ethique et de Conformité accompagnant des entreprises françaises et des groupes internationaux sur leurs problématiques de lutte anticorruption, de devoir de vigilance (droits humains et climat) et de sanctions économiques. 

Avocat au Barreau de Paris depuis 2012, Emmanuelle a exercé plus de 6 ans au sein du département contentieux du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer après avoir débuté sa carrière au cabinet Reinhart Marville Torre où elle est restée plus de 5 ans. Elle a été associée au sein du département contentieux du cabinet français DTMV, expert en propriété intellectuelle et industrielle.

Quelques dossiers significatifs dans lesquels Emmanuelle est intervenue récemment :

Elaboration et mise en œuvre de plans de vigilance (audit juridique des plans, chartes et mécanismes contractuels) ainsi que gestion du risque d’engagement de la responsabilité civile et/ou pénale des sociétés et de leurs dirigeants au titre de leurs obligations RSE (CSRD, devoir de vigilance en droit français et en droit européen, coordination avec les droits locaux, information extra-financière en matière de durabilité, écocide et infractions pénales liées) en France et à l’étranger pour des sociétés de secteurs variés (luxe, energie, eau) ;

Accompagnement de groupes internationaux dans la mise en œuvre de leur programme de conformité « Sapin 2 » ainsi que plus récemment, dans l’application des sanctions internationales édictées à l’encontre de la Russie (audit juridique des procédures, rédaction de codes de conduite, validation de clauses contractuelles en matière d’éthique). Dans le cadre de la restructuration d’un groupe leader du marché des services maritimes offshore, Emmanuelle a été en charge de l’aspect compliance pour conseiller les membres du groupe de créanciers dans la gestion du risque de corruption compte tenu du secteur d’activité concerné et de son déploiement dans de nombreux pays à haut risque de corruption ou sous sanctions et ce, dans le but de protéger le futur actionnariat puisque cela constituait une condition suspensive à l’offre de reprise.

Participation à la défense d’un constructeur automobile dans un dossier d’allégations pour tromperie sur les moteurs équipant certains de ses véhicules comportant une dimension multijuridtionnelle (contentieux pénaux, civils - dont plusieurs actions collectives - et réglementaires notamment devant la CJU) à la dimension internationale.

Participation à deux procédures d’arbitrage conduites sous l’autorité de la CCI à Paris, soumis au droit français, visant à la résolution de litiges découlant de l'acquisition par une société de production et de fourniture d’électricté de premier plan d’activités industrielles de construction de réacteurs nucléaires et en particulier de la fourniture de composants défectueux à destination de l’industrie nucléaire.

Emmanuelle est titulaire d’un Master II en Droit international privé et d’un Master II en Sociologie du droit de l’Université Paris II, Panthéon – Assas. Elle est membre du Club des femmes pénalistes, de l’APCA (Association des Professionnels du Contentieux des Affaires) et de l’ACE (Association des Avocats de Conseils d’Entreprises).

Emmanuelle est titulaire d’un Master II en Droit international privé et d’un Master II en Sociologie du droit de l’Université Paris II, Panthéon – Assas. Elle est membre du Club des femmes pénalistes, de l’APCA (Association des Professionnels du Contentieux des Affaires) et de l’ACE (Association des Avocats de Conseils d’Entreprises).